Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Lesensia : le site lesensia.com, l'application web (estimateur et espace professionnel) et les applications mobiles Lesensia et Lesensia Pro (ensemble, « le Service »).

Le Service est édité par TKonsulting, SASU au capital de 1 000 €, SIRET 948 370 317 00018, 123 allée du Puits du Déo, 69480 Pommiers, France — [email protected].

Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation de ces conditions.

2. Comptes

• Deux types de compte existent : particulier, pour estimer le coût de ses propres travaux, et professionnel, qui donne en plus accès aux outils de gestion.
• Le compte est personnel. Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel ; toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Un compte professionnel peut inviter des collaborateurs et des ouvriers ; le titulaire du compte est responsable des accès qu'il accorde.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, depuis le site ou l'application.

3. Les estimations

• Les estimations sont indicatives. Elles sont calculées à partir de vos réponses, de références de chantiers et d'une vérification par intelligence artificielle.
• Une estimation n'est ni un devis, ni une offre, ni un engagement de prix. Seul le devis établi par un professionnel, après examen de votre projet, a une valeur contractuelle.
• Le résultat dépend de l'exactitude de vos réponses et peut différer du prix réellement pratiqué (état des lieux, accès, matériaux, région…).
• Pour préserver le Service, un nombre maximal d'estimations par jour peut être appliqué à chaque compte.

4. Offre professionnelle

• Les fonctions de gestion (devis, factures, bons de livraison, stock, chronométrage, assistant…) sont proposées sur abonnement. Le prix dépend des modules activés et du nombre d'utilisateurs ; il est fixé dans le devis ou la proposition commerciale remis au client professionnel, qui prévaut sur les présentes conditions en cas de différence.
• Les abonnements sont mensuels et sans engagement : ils peuvent être résiliés à tout moment sur simple demande à [email protected], avec effet à la fin du mois en cours. Une période d'essai peut être accordée sur demande.
• Le professionnel reste seul responsable des devis et factures qu'il émet avec le Service (prix, mentions obligatoires, TVA, respect de ses obligations comptables et fiscales). Lesensia est un outil ; il ne fournit pas de conseil juridique, comptable ou fiscal.
• La signature en ligne d'un devis par le client du professionnel repose sur un code envoyé par e-mail et un horodatage ; elle constitue une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS.

5. Utilisation du Service

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• extraire massivement les données ou les estimations, notamment par des moyens automatisés ;
• importer des contenus dont vous n'avez pas le droit de disposer.

En cas de manquement, l'accès peut être suspendu, après information lorsque c'est possible.

6. Vos contenus et vos données

• Vous restez propriétaire des contenus que vous créez ou importez (clients, devis, factures, photos…). Vous autorisez TKonsulting à les héberger et à les traiter dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
• Les devis que vous importez pour améliorer les estimations sont exploités après masquage des données personnelles détectées ; les prix et caractéristiques qui en sont tirés peuvent servir à améliorer le calcul pour l'ensemble des utilisateurs.
• Pour les données de ses propres clients, le professionnel est responsable du traitement et TKonsulting agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
• Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, sa marque, ses textes, visuels et bases de données sont la propriété de TKonsulting. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limité à la durée de votre compte. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et responsabilité

• TKonsulting s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu et réalise des sauvegardes quotidiennes, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, incident, panne d'un prestataire).
• TKonsulting n'est pas responsable des décisions prises sur la seule base d'une estimation indicative, ni des contenus saisis par les utilisateurs.
• Pour les professionnels, la responsabilité de TKonsulting est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au titre des douze derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas aux consommateurs au-delà de ce que permet la loi, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, les titulaires d'un compte en sont informés par e-mail ; poursuivre l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [email protected] pour rechercher une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de TKonsulting.